Conditions Générales de Vente

Veuillez prendre connaissance attentivement des conditions générales de vente de l’agence WebSharp. Les présentes conditions générales de prestation de services sont applicables pour toutes les prestations et pour l’ensemble de la clientèle de l’agence WebSharp. En validant une commande auprès de l’agence WebSharp, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente :

Informations générales :

Nom de l’entreprise : WebSharp
Forme juridique : EURL
Adresse de l’entreprise : 10 rue Daniel Iffla Osiris, 33300 Bordeaux
SIRET : 941 588 956 00016

Prestations proposées :

Les prestations concernant la partie Site Web sont disponibles à la page : Site Web

3 prestations sont proposées : « Le Starter Pack qu’il vous faut », « On Passe aux Choses Sérieuses » et « L’Offre Sans Limite ». Cependant, des prestations personnalisables sont également disponibles.

3 abonnements sont également disponibles sur cette page.

Les prestations concernant la partie Réseaux Sociaux sont disponibles à la page : Réseaux Sociaux

2 prestations sont proposées : « Le Pack Booster » et « Le Pack Viralité ». Cependant, des prestations personnalisables sont également disponibles.

Obligations du client pour la bonne réalisation de la prestation :

Le client s’engage à fournir tous les accès et toutes les données nécessaires à la bonne réalisation des prestations sans quoi celles-ci peuvent être compromises et des retards peuvent subvenir. En cas d’informations et d’éléments manquants, le client s’engage à être disponible et à fournir les éléments manquants dans un délais raisonnable. Si aucune information ou aucun élément n’est fournit dans un délai de 30 jours après relance, l’agence peut suspendre la prestation sans remboursement.

Délais de prestation :

Les délais de réalisation des prestations varient en fonction du projet. En règle générale, un délai de 4 semaines est prévu pour la livraison d’un site web, sauf mention contraire dans le devis. Ce délai peut être modifié selon la nature et la complexité du projet. Une phase de conception de la maquette précède le développement. Le délai de 4 semaines commence uniquement après la validation de la maquette par le client. Toute validation tardive de la maquette pourra impacter le délai final de livraison. L’agence WebSharp se réserve le droit de raccourcir ou d’étendre le délai de livraison de ses projets. En cas de changement du délai de livraison, tout retard sera notifié au client. Concernant les prestations des réseaux sociaux, la durée de la prestation est indiquée sur l’offre, allant de 1 à 2 mois en fonction du pack choisi.

Validité du devis :

Le devis est valable pour une durée de 3 mois à compter de sa date d’émission. Le prix de toute commande passée après ce délai de 3 mois pourra être révisé, le cas échéant. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Modalités de paiement :

Mode de paiement : Virement bancaire.
Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis.
Solde : Le solde de 70% restant est exigé à la livraison du site web ou de la prestation. Le paiement doit être effectué sous un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de la facture, sauf indication contraire entre les parties. En cas d’accord spécifique, un délai supplémentaire pourra être accordé et sera mentionné par écrit. Passé ce délai, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux présentes conditions générales de vente.

Révisions et garanties :

Les prestations sont livrées telles qu’elles sont définies dans le devis. Des éventuelles révisions pourront être effectuées mais feront l’objet d’un devis complémentaire. Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale de 2 mois (premier mois offert, second mois payable). Ils sont ensuite renouvelés automatiquement sauf résiliation avec un préavis de 30 jours avant l’échéance. Toute demande de résiliation envoyée après ce délai prendra effet le mois suivant.

Responsabilité :

WebSharp s’engage à fournir des prestations de qualité. Toutefois, la responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par le client, ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.
En cas de force majeure, WebSharp se réserve le droit de prolonger les délais de livraison ou de suspendre les prestations. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, tels que catastrophes naturelles, pandémie, coupure généralisée des réseaux de télécommunication, etc.
L’agence ne prend aucune responsabilité en dehors des services définis dans le devis et ne couvre pas la maintenance ou la gestion du site après la livraison, sauf si un abonnement est souscrit.
La responsabilité de l’agence ne pourra être engagée si le client modifie lui-même le code ou l’architecture du site
En cas de litige, nous encourageons le règlement à l’amiable. Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@websharp-agency.com avant toute procédure judiciaire.

Propriété intellectuelle :

WebSharp reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les créations réalisées. Cependant, à la livraison complète de la prestation et après paiement intégral, la propriété intellectuelle est transférée au client.
Le client s’engage à ne pas utiliser les créations à des fins autres que celles définies dans le devis.

Retards de paiement et frais de recouvrement :

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués à hauteur de 10% par mois du montant total dû, calculés à partir de la date d’échéance, sans mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement, des frais de recouvrement seront facturés à hauteur de 40€, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

Confidentialité et protection des données :

WebSharp s’engage à garder toutes les informations confidentielles et à ne partager aucune donnée personnelle sans l’accord préalable du client.
Les outils de suivi des performances (tels que Google Analytics) sont utilisés pour collecter les données nécessaires à l’optimisation des prestations, mais aucune donnée personnelle ne sera utilisée à des fins commerciales.
Une politique de confidentialité spécifique pourra être mise en place si nécessaire.

Annulation et résiliation :

Si un client souhaite annuler une prestation en cours de réalisation avant la livraison, il devra régler un pourcentage du tarif de la prestation correspondant à l’avancement réalisé par l’agence, sur la base du solde restant à payer après l’acompte versé à la signature du devis.
En cas de résiliation après la livraison de la prestation, la totalité du montant dû restera exigible, sauf accord contraire entre les parties.
Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué une fois le devis signé et la prestation commencée, sauf mention contraire dans le devis.

Droit applicable et litiges :

Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de WebSharp à Bordeaux, sauf disposition contraire prévue par la loi.

L’ensemble des CGV présentes ci-dessus peuvent être mises à jour et il appartient au client de les consulter régulièrement.